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Mentions légales et conditions d’utilisation

I – Mentions légales

Article 1 : Edition et Hébergement

  • Le présent site est édité par la SAS HOLDING FRANCOIS MARY :
  • Adresse du siège social : Lieu dit la Briqueterie 14100 GLOS
  • Capital social : 10.000.000 €
  • Adresse de courrier électronique : contact@groupemary.fr
  • Tél : 02.31.31.81.70
  • R.C.S. de Lisieux : 404 968 786
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 91 404 968 786
  • Directeur de la publication : François MARY

Hébergement:

  • Nom de l’Hébergeur : Scaleway SAS
  • Adresse :  8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

II – Conditions d’utilisation du site

Article 2 : Objet et Définitions

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les
modalités et
conditions de consultation des Éléments par les Utilisateurs. Il est précisé que la consultation des
Éléments est
subordonnée au respect des présentes Mentions Légales telles que prévues à l’article suivant.

  • Mentions Légales: désigne le présent document.
  • Site: désigne le présent site Internet
  • Eléments: désigne les éléments, notamment d’informations, fournis par la HOLDING FRANCOIS
    MARY aux
    Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
  • Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
  • Editeur: HOLDING FRANCOIS MARY

Article 3 : Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit l’Editeur contre toute
utilisation
illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des
Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales,
et en
particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne
    humaine, à
    l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment
    par la
    fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de
    nature à
    porter atteinte à la dignité humaine ;
  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de
    l’ethnie ou
    de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,
    vulgaire,
    obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines
    personnes ;
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres
    personnes ;
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret
    de
    fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière
    générale tout
    droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou
    un contenu
    protégé ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou
    programme,
    conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil
    de
    télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. L’Editeur n’accorde aucune
garantie,
expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la
disponibilité, le
caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.

De même, l’Editeur ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect,
tel que
notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices,
perte de
donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des
Eléments.

Article 4 : Informations relatives au contenu du Site

Il est rappelé à l’Utilisateur que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de
l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule neuf ou
d’occasion.

Il est par ailleurs précisé que les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont
basées sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du
site. Ces informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 5 : Accès aux Eléments

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à
Internet,
sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement
informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir
connaissance de la
nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour
consulter,
interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques
inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa
disposition
pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu’il n’est tenu à aucune obligation de
résultat d’y
parvenir.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette
liste ne soit
limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette
interruption sera
notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.
Cette
interruption ne peut en aucun cas engager sa responsabilité et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 6 : Restriction d’accès

En cas de tentative d’utilisation frauduleuse du Site ou en cas de manquement de la part de l’Utilisateur
aux
présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action
judiciaire
qui pourrait être intentée par l’Editeur et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à
l’Utilisateur.

Article 7 : Acceptation et Modifications

L’Editeur peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et tous les Eléments
présentés
sur le Site.
Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

Article 8 : Cookies et Liens Hypertextes
8.1 : Cookies

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le
Site, des
cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur
navigation sur le
Site et d’établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’Utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
:

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
    Bloquer tous
    les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les
    cookies. Validez
    sur Ok.

8.2 : Liens Hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui
décline
toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies,
des
articles, des dessins, des séquences animées ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de
produits
apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation,
traduction,
commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit
(papier,
numérique, …), de l’un quelconque des Eléments est interdite hormis les exceptions visées à l’article
L 122.5 du
Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur
et/ou de
dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la
législation
applicables en la matière.

Article 10 : Droit applicable – Litiges – Médiation

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales
devra faire
l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la
consommation, est
informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une
réclamation
écrite, il a la possibilité de saisir gratuitement un Médiateur inscrit sur la liste des Médiateurs
établie par la
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article
L615-1 du Code
de la Consommation, à savoir :

    • – le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante :
    • 50 Rue Rouget
    • de Lisle 92158 SURESNES CEDEX ou sur le site internet

www.mediateur-cnpa.fr

    ,

L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de
recours à la
médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution
proposée par le
Médiateur, le litige incluant un Utilisateur consommateur sera porté devant le tribunal selon les
règles de droit
commun.

En cas de litige concernant un Utilisateur commerçant non résolu à l’amiable, la saisine d’un
Médiateur ne sera
pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du point de vente.

Déclaration sur la protection des données personnelles

La présente déclaration de protection des données personnelles a pour objet de vous informer,
conformément à la
Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le
Règlement
Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et
Libertés n°78-17
du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING
FRANCOIS
MARY dont le siège social est situé Lieu-dit LA BRIQUETERIE 14100 GLOS, immatriculée au RCS de
LISIEUX sous le
numéro 404 968 786, ainsi que ses filiales.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING
FRANCOIS MARY et
quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles directement par l’utilisation de notre
site Internet,
par téléphone, par courrier ou en concession ou indirectement par l’intermédiaire de nos filiales et
ce, lors d’une
demande d’information et/ou de documentation, de réservation, de commande, d’utilisation du service
après-vente,
lors d’une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une newsletter, lors d’une réponse à
une enquête ou
un questionnaire, à l’occasion de notre processus de recrutement, et plus généralement, à chaque
étape de la
relation contractuelle que nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et salariés.

Une donnée personnelle est, selon l’article 4 du RGPD, toute information se rapportant à une
personne physique
identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un
nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un
ou plusieurs
éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique,
culturelle ou sociale.

Finalité de la collecte et justification du traitement des informations :

  • Les finalités de la collecte :
  • – Gérer et optimiser la relation client
  • – Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de nos
    produits et
    anticiper les besoins de nos clients
  • – Analyser et optimiser les fonctionnalités du site internet
  • – Adresser des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements
    (newsletters,
    invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)
  • – Gérer les ressources humaines et le processus de recrutement
  • – Gérer les relations avec les fournisseurs
  • Le traitement de ces informations est justifié par :
  • – L’intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la satisfaction et le
    suivi de ses clients
  • – L’intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour évaluer la qualité de ses
    produits, anticiper les
    besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles
    fonctionnalités
  • – L’intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY à améliorer et à fournir un service de
    qualité
    supérieure avec des fonctionnalités améliorées
  • – Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en
    cochant la case
    destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à la
    HOLDING FRANCOIS
    MARY
  • – L’intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation avec les
    salariés et les
    candidats
  • – L’intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation
    contractuelle

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par la HOLDING FRANCOIS MARY à
un nombre
restreint de destinataires : tout salarié du Groupe MARY habilité et soumis à une obligation de
confidentialité,
toute société ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec la HOLDING FRANCOIS MARY, tout
détenteur de
marque impliqué dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par le Groupe
MARY
, tout
partenaire commercial du Groupe MARY en conformité avec le RGPD, les Autorités judiciaires ou
administratives.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La HOLDING FRANCOIS MARY n’est pas amenée à transférer vos données à caractère personnel à des
destinataires
situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Le cas échéant, les conditions de transfert seraient protégées conformément à la Règlementation en
vigueur en matière
de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles collectées sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités
définies ainsi
que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles la HOLDING FRANCOIS
MARY est tenue,
durée augmentée de la durée des prescriptions légales applicables.

Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de
contestation
pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige. Elles sont ensuite anonymisées ou
supprimées.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère
personnel, vous disposez
d’un droit :

    • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

– D’information : dans l’objectif de vous garantir un traitement équitable et transparent,
vous pouvez
recevoir de la HOLDING FRANCOIS MARY toute information complémentaire concernant le traitement de
vos données
personnelles
– D’accès : vous pouvez, au titre de ce droit d’accès, avoir la confirmation que des données
personnelles
vous concernant sont ou ne sont pas traitées
– De rectification : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient, selon le
cas, rectifiées,
complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
– D’effacement ou droit à l’oubli : vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement de données
personnelles vous
concernant lorsque l’un des motifs suivant s’applique :

      • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles
        elles ont été
        collectées ou traitées
      • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
      • vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant lorsqu’il n’existe
        pas de motif
        légal audit traitement

Néanmoins, vous êtes informé que l’exercice de ce droit à l’effacement ne sera pas possible
lorsque la
conservation des données personnelles est nécessaire soit :

    • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
    • soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

– D’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre
situation particulière,
à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. À votre demande, nous ne traiterons
plus vos données
à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement et
qui prévalent sur
vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice.
– De limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
personnelles
lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous
sont encore
nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
ou encore si vous faites valoir votre droit d’opposition, vous pouvez demander la limitation du
traitement pendant la
durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par le Groupe
MARY prévalent sur
les vôtres
– A la portabilité : obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres
besoins ou pour
les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix
– De recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
par exemple la
CNIL sur le territoire français, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou
juridictionnel.
– De définir des directives post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives
relatives au sort de
vos données personnelles après votre décès, soit auprès d’un tiers de confiance, soit directement auprès
de la HOLDING
FRANCOIS MARY.

Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de
protection des
données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à :

Pour pouvoir exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité en indiquant clairement vos
nom et prénom,
numéro de téléphone, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer
votre demande et y
joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Par principe, vous pourrez exercer sans frais l’ensemble de vos droits, sur la base d’une réponse par
voie
électronique ou postale simple.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de
protection des
données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place
de Fontenoy –
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité de vos Données personnelles

Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données personnelles que vous avez choisi de nous confier
afin d’assurer
leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou
divulguées à des tiers
non autorisés.

Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour
prévenir toute perte,
mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces
Données
personnelles.

Toutefois, il importe que vous soyez prudent pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données
personnelles. Vous
êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre
compte. Par
conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session après toute utilisation de votre
compte.